Avis innondations Allan

CONTRIBUTION DE FNE FC A LA COMMISSION INONDATIONS pour l’Allan (90)

– Des fleuves simplifiés qui ne fonctionnent plus :
En complément des aléas, je propose d’inscrire l’arrêt du drainage et la destruction de zones humides (50% de zones détruites en France ) et d’inscrire en responsabilité le modèle d’agriculture industrielle et surtout l’urbanisation sur le territoire du SAGE Allan.
En complément également, insister sur les écosystèmes fragilisés ( atteinte à la biodiversité, disparition massive d’espèces et de populations, les espèces d’eau douce ont vu leur population régresser de 50% en 45 ans, disparition des ripisylves, rectification des cours d’eau ).
Enfin, mise en place d’actions telles que re-méandrements pour ralentir et infiltrer les flux, obliger à la mise en oeuvre de bandes enherbées, arrêt de la destruction des haies, plantation de haies nouvelles.
– Effets positifs des crues :
Nous n’avons pas parlé ni tenu compte des bienfaits des crues. Elles ont aussi un effet positif pour l’environnement. Elles agissent sur le remplissage des nappes ( même si les masses d’eau du Territoire sont peu profondes et risquent une pollution ), elles préservent la biodiversité, brassent et transportent des sédiments, permettent l’infiltration, évitent le colmatage. D’un point
de vue social, elles participent à la création de destin et d’intérêts autour de la réappropriation des rivières, génèrent et obligent à de nouvelles solidarités. Les bienfaits économiques ne sont plus discutables : services écologiques rendus, intérêt des compagnies d’assurances, chantiers de restauration, agriculture. Des bienfaits culturels découlent directement du risque »naturel »
d’inondations ; il permet de repenser l’urbanisation, les aménagements et le développement ; il pousse également à l’innovation et crée une culture écologique (Développement durable, relation Homme/Nature…)
– Occupation des sols :
La zone « Belfort-Danjoutin-Andelnans-Sevenans est très urbanisée et artificialisée depuis 20 années au moins. Pourrait-on faire un point sur le traitement des eaux de ruissellement des hectares de parking et des dessertes routières ( A36 et ses bretelles – RN19 – route de Montbéliard, futur hopital médian et futur échangeur de Trévenans…). Est-il envisageable d’infiltrer ces eaux de ruissellement dans le sol, plutôt que de les renvoyer directement dans le ruisseau ou la rivière la plus proche. Ces procédés (maintien des zones d’expansion et d’infiltration, limitation de l’imperméabilisation des sols) sont des solutions plus adaptées au ralentissement des flux de ruissellement, étalant dans le temps le niveau de la crue et en minimisant le pic.
Le risque n’existe que sur les espaces où l’homme est présent. Les facteurs aggravant le risque sont, par conséquent l’urbanisation et l’implantation d’activités dans des zones inondables. L’imperméabilisation du sol empêche les précipitations de s’infiltrer. Elles vont ruisseler et se concentrer dans les réseaux, les ruisseaux et les rivières… les crues deviennent ainsi plus rapides et plus violentes.
Le meilleur moyen de prévention contre le risque d’inondation est d’éviter d’urbaniser les zones exposées. Ainsi l’interdiction des constructions en zones d’aléas forts devrait s’appliquer sur l’ensemble du périmètre du SAGE Allan et particulièrement sur le bassin de la Savoureuse.
– Un impératif global : CHANGER LE MODELE
Pas de retour en arrière ni de refus du progrès, mais pris en compte des connaissances acquises et des services écologiques rendus ( ressource en eau, stockage, dépollution, biodiversité originale, réceptacle de nombreuses activités humaines…)
Reconnaitre les coûts grandissants des fleuves et rivières dégradés par la communauté humaine. Restaurer les rivières et ruisseaux
Intégrer des techniques douces de lutte anti-érosion comme les bandes enherbées dans les champs et la plantation de haies.
Prendre en compte une adaptation obligatoire au changement climatique. Les études actuelles indiquent une progression du risque inondation en hiver (augmentation des ruissellements et débits de pointe ), une accentuation des risques existants.
Gérard GROUBATCH,
Administrateur/trésorier de France Nature Environnement Franche-Comté
Président de FNE 90

Projet loi bromadiolone

Observations de FNE Franche-Comté au Projet d’arrêté relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures, ainsi qu’aux conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone :

 

Dans l’ensemble, l’arrêté proposé évolue de manière positive et offre de nouvelles garanties en ce qui concerne le seuil de densité auxquels sont autorisés les traitements, ainsi qu’à la quantité maximale d’appâts à l’hectare. Il nous paraît donc primordial que ces chiffres soient maintenus.

 

Toutefois, nous estimons qu’en l’état, cet arrêté ne peut être effectif puisqu’il présente des carences en terme de :

– contrôles(des moyens de lutte raisonnée, Articles 11 et 12 ; de la vérification de l’enfouissement des appâts, de la collecte des cadavres de campagnols, du signalement de cadavres d’espèces non cibles) ;

– délais associés aux obligations (article 4 et annexe III) et aux analyses de risque d’impact sur la faune sauvage non cible pour les zones d’interdiction de lutte chimique (article 6 et annexe VII) ;

– de sanctions en cas de non respect des différents articles.

 

De plus, cet arrêté ne prend pas suffisamment en compte la protection des prédateursde campagnols et la mise en œuvre obligatoire des méthodes favorisant la prédation naturelle dans les zones identifiées comme secteurs à pullulation de campagnols.

Pour ce faire FNE Franche-Comté revendique la prise en compte des éléments suivants pour les zones concernées dans les départements du Doubs et du Jura :

– la mise en œuvre obligatoire de maintien et recréation de haies champêtres et de murgers.

l’identification par arrêté et l’exclusion (pour la lutte chimique) des zones naturelles protégées (RNR, RNN, APPB)et zones Natura 2000.

– l’interdiction du tir et du piégeage de renard roux (vulpes vulpes) dans les zones soumises régulièrement à pullulation du campagnol terrestre.

 

Ensuite, FNE Franche-Comté revendique la mise en place du principe de précaution par le biais d’une véritable politique de surveillance, de prévention et de lutte combinée contre le campagnol. Ainsi FNE Franche-Comté revendique l’arrêt de l’utilisation d’appâts contenant de la bromadiolone en l’absence de démonstration de l’échec des autres moyens de prévention. Ces moyens sont les méthodes alternatives (changements de pratiques agricoles, piégeage, etc.) mais aussi l’encouragement de la prédation naturelle.

 

Au regard des effets néfastes de la bromadiolone sur la faune sauvage non cible, FNE Franche-Comté(fédération franc-comtoise des associations de protection de la nature de Franche-Comté)demeure opposée à l’usage des pesticides en général et plus particulièrement à la bromadiolone et valorise la mise en place de mesures alternatives.

 

http://agriculture.gouv.fr/projet-d-arrete-controle-populations-de-campagnols-nuisibles-aux-cultures